Statuts des orfèvres de Toulouse. Ordonnances de M. de Lamoignon, intendant de Languedoc, et des capitouls de Toulouse, arrêts du parlement qui autorisent ces statuts. Ordonnance du général provincial et des juges-gardes portant que les jurés-gardes des orfèvres représenteront leurs statuts pour être enregistrés à la Monnaie. Arrêt du parlement de Toulouse qui détermine la juridiction des juges-gardes en ce qui concerne les orfèvres. Procès-verbaux de visite des jurés-gardes des orfèvres dans les boutiques. Ordonnances des juges-gardes de la Monnaie concernant le règlement général de l’orfèvrerie.

(1689-1790)