Ordonnance des juges-gardes portant que le sieur Castaing, ci-devant graveur de la Monnaie, remettra la table de cuivre à insculper les poinçons des orfèvres. Déclaration de Louis XV contre ceux qui abuseront des poinçons de l’orfèvrerie. Ordonnances du dénéral des Monnaies portant réception d’orfèvres à Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Figeac, Gaillac, Léran, etc. Procès-verbal d’insculpement des poinçons desdits orfèvres sur la table de la Monnaie. Ordonnances des généraux provinciaux pour faire enregistrer des statuts de corporations d’orfèvres. Jugements contre des orfèvres qui avaient tenu boutique ouverte, sans avoir été reçus maîtres.

Ordonnances de réception d’orfèvres à Mazamet, Moissac, Millau. Défense aux orfèvres de Montauban de se soustraire à la juridiction des juges-gardes. Ordonnance du général provincial et des juges-gardes portant établissement d’une jurande d’orfèvres à Montauban. Ordonnance de prestation de serment des jurés-gardes des orfèvres de Montauban. Jugement qui interdit à un orfèvre de Toulouse de tenir boutique à Montauban.

Ordonnances de réception d’orfèvres à Pamiers, Revel, Rodez. Jugement contre des orfèvres qui vendaient des ouvrages d’argent au dessous du titre et achetaient de vieux galons sans permission. Arrêt de la cour générale des Monnaies portant établissement d’une jurande des orfèvres à Rodez. Procès fait à ce sujet aux orfèvres de Rodez par ceux de Toulouse.

Ordonnances de réception d’orfèvres à Saint-Affrique, Saint-Antonin, Sainte-Colombe, Saint-Gaudens, Saint-Geniès, Saint-Girons, Villefranche-de-Rouergue. Ordonnance portant confirmation d’une jurande des orfèvres à Sainte-Colombe.

Statuts des orfèvres de Toulouse. Ordonnances de M. de Lamoignon, intendant de Languedoc, et des capitouls de Toulouse, arrêts du parlement qui autorisent ces statuts. Ordonnance du général provincial et des juges-gardes portant que les jurés-gardes des orfèvres représenteront leurs statuts pour être enregistrés à la Monnaie. Arrêt du parlement de Toulouse qui détermine la juridiction des juges-gardes en ce qui concerne les orfèvres. Procès-verbaux de visite des jurés-gardes des orfèvres dans les boutiques. Ordonnances des juges-gardes de la Monnaie concernant le règlement général de l’orfèvrerie.

Procès-verbaux de visite des juges-gardes de la Monnaie chez les orfèvres de Toulouse. Ordonnance de Lacombe de Lescalette, général provincial, enjoignant aux orfèvres de Toulouse de faire insculper leurs poinçons. Sentences des juges-gardes contre des orfèvres qui n’avaient pas affiché dans leurs boutiques le tarif de l’or et de l’argent. Ordonnance des juges-gardes portant qu’un orfèvre de Toulouse en faillite sera contraint à fermer boutique.

Procès devant les juges-gardes de la Monnaie entre des apprentis orfèvres qui se disputaient des places de maîtres vacantes ; entre des apprentis orfèvres et les jurés-gardes du métier relativement à la maîtrise. Réception d’un fils de maître à la maîtrise à condition qu’il fournira le soldat de milice exigé du corps des orfèvres. Autorisation donnée à des apprentis, par la communauté des orfèvres, de faire leur chef d’œuvre pour être reçus maîtres. Ordonnances des juges-gardes portant réception de maîtres-orfèvres.