Notice descriptive
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dossiers de subventions : dossiers de demande, avis des services, décisions et notifications d'attribution, conventions.
(1992/2003)
Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries.
Cote : 7506 W 27 - 30
Intitulé :
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dossiers de subventions : dossiers de demande, avis des services, décisions et notifications d'attribution, conventions.
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
Type de document : Documents écrits
