Prime à l'aménagement du territoire (PAT), dossiers de subvention : dossiers de demande, notes, rapports de liquidation et de manquement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), décisions de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (CIALA).

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dossiers de subventions : dossiers de demande, avis des services, décisions et notifications d'attribution, conventions.

Fonds d'aide à la décentralisation (FAD), dossiers de suivi général : correspondance, rapports ; dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives.

Fonds pour les restructurations des entreprises de la défense (FRED)