Notice descriptive
Elaboration du plan : comptes rendus de réunion, plan, rapports, notes et correspondance.
(2002/2005)
Contexte : 7269 W > Définition des politiques sociales du logement. - Dossiers de conception. > Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). - Elaboration et suivi du troisième plan.
Cote : 7269 W 1
Intitulé :
Elaboration du plan : comptes rendus de réunion, plan, rapports, notes et correspondance.
Sujet : expulsion locative / logement individuel
Type de document : Documents écrits
