Notice descriptive
1989-1995, avoir et fonds bloqués en Tunisie et en Algérie : cahier d'enregistrement des demandeurs ; cinq dossiers individuels.
(1989/1995)
Contexte : 7010 W > Aide aux rapatriés réinstallés. - Commissions départementales du passif des rapatriés (CODEPRA). > Affaires contentieuses.
Cote : 7010 W 63
Intitulé :
1989-1995, avoir et fonds bloqués en Tunisie et en Algérie : cahier d'enregistrement des demandeurs ; cinq dossiers individuels.
Sujet : rapatrié
Type de document : Documents écrits
