Notice descriptive
Plumitif pour les conciliations. (1860-1874)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience.
Cote : 4 U 24 84
Ancienne cote : Versement 5734 W, vrac
Intitulé : Plumitif pour les conciliations.
Date : 1860-1874
Présentation du contenu :
1860 (4 janvier)-1874 (29 novembre)
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
