n° 11 Jean Georges Daffos, violences et blessures avec effusion de sang envers le garde forestier, 1er juin 1852 ;

n° 12 Jean Baptiste Fontaine, faux en écriture authentique et publique, 2 juin 1852 ;

n° 13 Bertrand Martin, abus de confiance au préjudice de son patron, 2 juin 1852 ;

n° 14 Pierre Magniadas, Constant Marquié, banqueroute frauduleuse et complicité, 4 juin 1852 ;

n° 15 Jean Etienne Seguela, faux en écriture de commerce et privée, 4 juin 1852 ;

n° 16 Joseph Jean Granier, vol pendant la nuit dans une maison habitée, 4 juin 1852 ;

n° 17 Pierre Auguste Peyranne (prêtre desservant de la paroisse de Benqué), faux en écriture authentique et publique, 6 juin 1852