Notice descriptive
Création, organisation, règlement et privilèges de la Bourse, conditions matérielles de son installation dans la ville de Toulouse. (1548-1757)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse
Cote : 12 B 1
Intitulé : Création, organisation, règlement et privilèges de la Bourse, conditions matérielles de son installation dans la ville de Toulouse.
Date : 1548-1757
Présentation du contenu :
Lettres patentes, extraits de délibérations des Capitouls, arrêts du Parlement et autres pièces de procédures.
Une analyse pièces à pièces ainsi que des transcriptions des documents sont disponibles en lien.
Les pièces restaurées ont été retirées de cette liasse et numérisées. Elles sont disponibles en 12 B 1 (1), (2), (3) et (4)
Iconographies
Notices filles
- Placet présenté au roi pour obtenir l'établissement d'une bourse commune de marchands, semblable à celle qui sont établies à Lyon, Anvers, Londres, et en italie. (9 juillet 1548)
- Collationné des lettres patentes d'Henri II autorisant la création d'une bourse des marchands à Toulouse. (juillet 1549)
- Lettres patentes d'Henri II données à Villers-Cotterets ordonnant aux Capitouls de donner aux prieurs et consuls de la Bourse des marchands une maison pour y installer la juridiction consulaire et y tenir leur assemblée. (3 mai 1557)
- Lettres patentes d’Henry II données à Villers-Cotterets, le 11 mars 1558 (1559 n.st.), ordonnant aux Capitouls d’obéir à l’injonction, données dans les précédentes lettres patentes datées du 3 mai 1557, de fournir aux Prieur et Consuls de la Bourse un lieu propice à l’activité du corps des marchands. (11 mars 1559 [n.st.])
