Notice descriptive
Création, organisation, règlement et privilèges de la Bourse, conditions matérielles de son installation dans la ville de Toulouse.
(1548-1757)
Création, organisation, règlement et privilèges de la Bourse, conditions matérielles de son installation dans la ville de Toulouse.
Lettres patentes, extraits de délibérations des Capitouls, arrêts du Parlement et autres pièces de procédures.
Une analyse pièces à pièces ainsi que des transcriptions des documents sont disponibles en lien.
Les pièces restaurées ont été retirées de cette liasse et numérisées. Elles sont disponibles en 12 B 1 (1), (2), (3) et (4).
Iconographies
Notices filles
Placet présenté au roi pour obtenir l'établissement d'une bourse commune de marchands, semblable à celle qui sont établies à Lyon, Anvers, Londres, et en italie.
(9 juillet 1548)
Collationné des lettres patentes d'Henri II autorisant la création d'une bourse des marchands à Toulouse.
(juillet 1549)Lettres patentes d'Henri II données à Villers-Cotterets ordonnant aux Capitouls de donner aux prieurs et consuls de la Bourse des marchands une maison pour y installer la juridiction consulaire et y tenir leur assemblée.
(3 mai 1557)Lettres patentes d’Henry II données à Villers-Cotterets, le 11 mars 1558 (1559 n.st.), ordonnant aux Capitouls d’obéir à l’injonction, données dans les précédentes lettres patentes datées du 3 mai 1557, de fournir aux Prieur et Consuls de la Bourse un lieu propice à l’activité du corps des marchands.
(11 mars 1559 [n.st.])
