Notice descriptive
Lettres patentes d'Henri II données à Villers-Cotterets ordonnant aux Capitouls de donner aux prieurs et consuls de la Bourse des marchands une maison pour y installer la juridiction consulaire et y tenir leur assemblée. (3 mai 1557)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Création, organisation, règlement et privilèges de la Bourse, conditions matérielles de son installation dans la ville de Toulouse.
Cote : 12 B 1 (3)
Intitulé : Lettres patentes d'Henri II données à Villers-Cotterets ordonnant aux Capitouls de donner aux prieurs et consuls de la Bourse des marchands une maison pour y installer la juridiction consulaire et y tenir leur assemblée.
Date : 3 mai 1557
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