Notice descriptive
Financement des aires d’accueil, décisions de subvention. (1991/1992)
Contexte : 8286W > Logement et habitat. > Gens du voyage. > Aires d?accueil.
Cote : 8286 W 158
Intitulé : Financement des aires d’accueil, décisions de subvention.
Présentation du contenu :
Arrêtés préfectoraux.
Sujet : aménagement du territoire / logement / immobilier / nomade
