Notice descriptive
1769, 1er février-1770, 6 mai (1769/1770)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Muret > Centième denier
Cote : 2 C 1481
Intitulé : 1769, 1er février-1770, 6 mai
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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