Notice descriptive
18 novembre-29 décembre, n° 451 à 502.
(1975/1975)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1975
Cote : 6903 W 100
Intitulé :
18 novembre-29 décembre, n° 451 à 502.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
