Notice descriptive

Condamnations prononcées par le tribunal de simple police. (1909-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 4 157
Intitulé : Condamnations prononcées par le tribunal de simple police.
Date : 1909-1959

Présentation du contenu :

Mise au rôle des causes (6 janvier 1909-4 février 1959).



Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Sujet : décision de justice / enregistrement judiciaire / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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