Notice descriptive

Répertoires alphabétiques. (1926-1964)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Répertoires.
Cote : 4 U 33 5 - 7
Intitulé : Répertoires alphabétiques.
Date : 1926-1964

Sources complémentaires (même producteur) :

Voir aussi en 4 U 33/ 59 à 120 (répertoire général alphabétique annuel 1880-1941 relié avec les jugements civils).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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