Notice descriptive
Registre des actes (en matière civile et pénale), frais d'huissiers et d'avoués.
(1902-1953)
Contexte : 8081W > Fonctionnement général.
Cote : 8081 W 2
Intitulé :
Registre des actes (en matière civile et pénale), frais d'huissiers et d'avoués.
Date : 1902-1953
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
