Notice descriptive
Dossiers civils.
(1990/2000)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 6456 W 1 - 57
Intitulé :
Dossiers civils.
Importance matérielle : 9 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 mai 2007
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
