Notice descriptive

1692 (12 décembre)-1693 (7 décembre) (1692/1693)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 15
Intitulé : 1692 (12 décembre)-1693 (7 décembre)

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