Notice descriptive
Création. (2001-2008)
Contexte : 9165W > Autorisations d'établissements de santé et d'installations. > Hélistations.
Cote : 9165 W 1
Intitulé : Création.
Date : 2001-2008
Présentation du contenu :
Dossiers de demande d'autorisation, rapports, dossier d'instruction, comptes rendus de réunions, tableaux de suivi, correspondance.
Sujet : santé / établissement de santé
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
