Notice descriptive
an IX (11 brumaire)-an X (4 ventôse) (1800-1802)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 27 477
Intitulé : an IX (11 brumaire)-an X (4 ventôse)
Date : 1800-1802
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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