Notice descriptive
an XII, 27 brumaire-15 frimaire [1803, 19 novembre-7 décembre] (vol. 57). (1803/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 57
Intitulé : an XII, 27 brumaire-15 frimaire [1803, 19 novembre-7 décembre] (vol. 57).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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