Notice descriptive
an XII (16 brumaire)-an XIII (26 fructidor) (1803-1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 27 479
Intitulé : an XII (16 brumaire)-an XIII (26 fructidor)
Date : 1803-1805
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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