Cote : 2 O 141 2

Ancienne cote : 2 O 340 / O 103 / O 1406

Intitulé : Administration générale. - Transactions, avec le comte de Gontaut-Biron au sujet de droits d'usage et de propriétés de plusieurs terrains (1833-1836), Jean-Prosper Fitère concernant l'exercice de dépaissance dans la prairie de Bernan (1865-1873), la famille Beauville au sujet de l'usurpation d'un chemin menant à la fontaine communale de la Nouguère (1875-1878). Contentieux, réclamation de Louis Graule concernant l'état d'un chemin et le retard apporté à l'électrification des écarts (1935). Contrat, abonnement à la SACEM (1937).

Date : 1833-1937

Présentation du contenu :

Le dossier concernant la transaction avec le comte de Gontaut-Biron comprend la copie d'une reconnaissance du 29 juin 1623.

La liasse comprend également deux plans :

Commune de Ciadoux, plan de la partie du village de Ciadoux qui va chercher l'eau à la fontaine de la Nouguère. 28 février 1875. Ech. n.d. Calque. Dim. 0,22 x 0,27 m.

Partie du village de Ciadoux. 22 décembre 1876. Ech. 1/2500. Calque toilé. Dim. 0,18 x 0,13 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 141 2 (1) - 2 O 141 2 (2)

Sujet : administration communale / contentieux administratif / fontaine / plan / village

Personne : Gontaut-Biron, de / Fitère, Jean-Prosper / Beauville / Graule, Louis

Lieu : Bernan (Ciadoux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ciadoux (Haute-Garonne, France)