Retenues collinaires à usage d'irrigation : dossiers d'aide financière.

L'Agence de l'eau Adour-Garonne reçoit des demandes d'aides financières qu'elle accorde ou non après instruction de la demande. Elle n'accorde des aides qu'aux agriculteurs, qui sont les plus gros consommateurs d'eau et qui payent, à ce titre, une redevance dite « irrigation ».

Les dossiers d’aides sont composés de formulaire d'aides, plans, notes et correspondance

L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 tout comme le comité de bassin qui lui est associé. Il s'agit d'un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement et celui en charge des finances. Elle ouvre véritablement ses portes en 1968. En 1992, elle prend le nom d'Agence de l'eau Adour-Garonne.

La question de l’inégale répartition des ressources en eau du bassin Adour-Garonne et de sa rareté estivale a, de tous temps, été l’une des préoccupations majeures de l’agence de l’eau et de ses instances. Le Livre blanc Adour-Garonne, publié en 1971 conjointement par le Comité de bassin Adour-Garonne et par la Mission de bassin Adour-Garonne, montre que cette problématique existe à l'agence dès 1971. Afin de pouvoir répondre à la diversité des besoins en eau du bassin (eau potable, irrigation, transport, énergie, loisirs aquatiques, …), une politique de construction de barrages – réservoirs est lancée. Avec le développement exponentiel de l’irrigation agricole des années 1980, l’agence intensifie son action en se doutant d’un Plan de développement de la ressource en eau (1988-1996) qui met notamment en place une politique de création et d’extension de petits réservoirs : retenues collinaires.

Les retenues collinaires sont des réservoirs de faible hauteur et de capacité de stockage moyenne construit dans un relief de colline, destinées à se remplir par ruissellement. Ces petites retenues, principalement alimentées par les eaux pluviales et les ruisseaux, sont utilisées essentiellement pour l'irrigation des cultures. Grâce à ces barrages, les agriculteurs n'ont plus à puiser dans les rivières pour assurer les rendements et la disponibilité de leurs produits et répondre ainsi aux exigences de qualité de l'industrie agroalimentaire. Cela permet de préserver les réserves d'eau naturelles.

Elles présentent un triple avantage : outre une certaine facilité de construction et un coût de conception relativement faible, elles sont naturellement étanches, du fait de leur composition à base de terre argileuse. Elles sont donc un moyen naturel et bon marché de répondre aux besoins économiques et sociologiques des acteurs de l’eau du bassin Adour-Garonne, notamment en matière d’irrigation agricole et de développement de loisirs aquatiques et nautiques.

Les premiers barrages dans le bassin de l'Adour-Garonne remontent aux années 1960 ; il en existait entre 15 et 20 000 en 2007, répartis sur 10 à 12 départements

Le présent versement a été effectué par le service des archives de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.

Versement

Cet ensemble de documents a été conservé en intégralité.

Classé définitivemen

Classement par ordre alphabétique de département.

Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Consultable selon la législation en vigueu

Se reporter aux règlements en vigueur

Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006, 237 p.

http://www.eau-adour-garonne.f