Notice descriptive

1769, 7 août-1770, 23 novembre (1769/1770)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Muret > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1404
Intitulé : 1769, 7 août-1770, 23 novembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)

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