Notice descriptive
CJ09.376, demande d'avis concernant un courrier afférent aux conséquences de l'exécution du contrat d'avenir en cas de changement du statut du bénéficiaire.
(2009/2009)
Contexte : 8073W
Cote : 8073 W 350
Intitulé :
CJ09.376, demande d'avis concernant un courrier afférent aux conséquences de l'exécution du contrat d'avenir en cas de changement du statut du bénéficiaire.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
