Notice descriptive

1743, 3 octobre-1753, 31 octobre
Petit scel et rôles des tailles : 2 C 1507 à 1510 (1743/1753)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Muret > Petit scel
Cote : 2 C 1507
Intitulé : 1743, 3 octobre-1753, 31 octobre
Petit scel et rôles des tailles : 2 C 1507 à 1510
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)

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