Consignations des parties civiles en matière de simple police.

Notice descriptive

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.

Cote : 4 U 4 158

Intitulé : Consignations des parties civiles en matière de simple police.

Date : 1923-1936

Présentation du contenu :

1923 (13 novembre)-1926 (7 avril)

Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Sujet : enregistrement judiciaire / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation