Notice descriptive
CX02.023 et CX02.024, demande d'annulation d'un arrêté de cessibilité de parcelles sur la RD 24 à Aureville en date du 5 mars 2001 et d'un arrêté en date du 19 avril 2001 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique du 30 mai 1996.
(2002/2002)
Contexte : 7480W
Cote : 7480 W 19
Intitulé :
CX02.023 et CX02.024, demande d'annulation d'un arrêté de cessibilité de parcelles sur la RD 24 à Aureville en date du 5 mars 2001 et d'un arrêté en date du 19 avril 2001 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique du 30 mai 1996.
Présentation du contenu :
Requêtes déposées devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
