1846 (21 novembre)-1849 (20 octobre), n° 263-270.

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La salle de lecture de Toulouse sera fermée les 18 et 19 septembre 2025.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
- Greffe correctionnel.
  - Registres d'audiences correctionnelles.

1846 (21 novembre)-1849 (20 octobre), n° 263-270. (1846-1849)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Registres d'audiences correctionnelles.

Cote : U 5074

Intitulé : 1846 (21 novembre)-1849 (20 octobre), n° 263-270.

Date : 1846-1849

Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle

Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal