Notice descriptive

Registre ou feuille. (1808-1840)

Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Audience.
Cote : 4 U 19 132
Intitulé : Registre ou feuille.
Date : 1808-1840

Présentation du contenu :

1808 (11 janvier)-1840 (31 décembre)



Notes :

Dix cahiers. Série continue.

Lacunes 1839-1840 (quelques feuilles manquantes).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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