Notice descriptive

Conciliations. (1874-1937)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 39 97
Ancienne cote : U 4699 / U 5112
Intitulé : Conciliations.
Date : 1874-1937

Présentation du contenu :

Non-comparutions : inscription (6 février 1874-4 avril 1903).

Avertissements en conciliation délivrés par le greffier : registre d’inscription (17 janvier 1920-11 décembre 1937).



Sujet : arbitrage / conciliation
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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