Notice descriptive
Actes civils.
(1960-1961)
Contexte : 5558W > Section nord, greffe de Villemur-sur-Tarn.
Cote : 5558 W 83
Intitulé :
Actes civils.
Date : 1960-1961
Présentation du producteur :
Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère, puis tribunal d'instance de Toulouse, section ouest, section rurale de Montastruc-La-Conseillère.
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
