Notice descriptive
1802, 1816-1819 (1802/1819)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels : minutes.
Cote : 2964 W 327
Intitulé : 1802, 1816-1819
Présentation du contenu :
Jugements correctionnels.
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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