Notice descriptive
1917 (mai)-1920 (mars) (1917-1920)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille. > Registre des décisions du conseil cantonal.
Cote : 4 U 8 107
Ancienne cote : 5734 W 324
Intitulé : 1917 (mai)-1920 (mars)
Date : 1917-1920
Notes :
En titre manuscrit : « Allocations aux familles nécessiteuses des militaires sous les drapeaux pendant la durée de la guerre : registre des délibérations ».
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription / guerre de 1914-1918
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
