Notice descriptive
Registre des décisions du conseil cantonal. (1913-1920)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille.
Cote : 4 U 8 106-107
Intitulé : Registre des décisions du conseil cantonal.
Date : 1913-1920
Présentation du contenu :
Classe 1913 et suivantes.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription / guerre de 1914-1918
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
