Notice descriptive
22 juin-19 octobre, n° 233 à 336.
(1970/1970)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1970
Cote : 6903 W 76
Intitulé :
22 juin-19 octobre, n° 233 à 336.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
