Notice descriptive

1903 (6 mai)-1904 (5 mai) (volume 40). (1903/1904)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 73
Intitulé : 1903 (6 mai)-1904 (5 mai) (volume 40).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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