Tribunal de première instance de Muret, dossiers du tribunal paritaire de l'arrondissement de Muret (1948-1953) ; registre de transcription des commissions des gardes-champêtres (1909-1932) ; registre des délibérations (an 8-1932) ; cahiers des charges (1920-1951) ; registres et répertoires civils (1908-1958). Tribunal de première instance de Toulouse, placets (1922-1937) ; sentences arbitrales (1879-1954) ; actes civils (1904-1945) ; ordonnances civiles (1939-1950) ; dossiers de prpriété commerciale (1926-1952) ; dossiers de loyers (1925-1953) ; déclarations de renonciation à succession (1941-1950) ; dossiers civils (1913) ; dossiers de magistrats (1832-1932) ; rapports d'expertises (1810-1939) ; registre de dépôts de rapports d'experts (1931-1949) ; séquestres (1914-1944) ; dossiers d'expropriations (1937-1951) ; ordres et distributions par contribution (1903-1954) ; cahiers des charges (1932-1954) ; dossiers correctionnels (1931-1943) ; pièces annexes de l'état civil (1928-1930) ; jugements civils et correstionnels (1950) ; registres et répertoires civils (1913-1957). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais, actes civils (1902-1915) ; dépôts d'actes (1933-1942) ; cahiers des charges (1927-1949).

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.

Versement

classé provisoirement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono