Notice descriptive

1786, 5 octobre-1788, 18 avril (1786/1788)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Villemur-sur-Tarn > Centième denier
Cote : 2 C 3445
Intitulé : 1786, 5 octobre-1788, 18 avril
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France)

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