Notice descriptive
CX05.010, projet d'aménagement de la RD1 au niveau du chemin de Montauriol sur la commune de Drémil-Lafage.
(2005/2005)
Contexte : 7495W
Cote : 7495 W 15
Intitulé :
CX05.010, projet d'aménagement de la RD1 au niveau du chemin de Montauriol sur la commune de Drémil-Lafage.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
