Notice descriptive
CX07.026, recours en annulation contre la décision de licenciement et contre un titre de recette concernant un assistant maternel.
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 20
Intitulé :
CX07.026, recours en annulation contre la décision de licenciement et contre un titre de recette concernant un assistant maternel.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
