Notice descriptive

2 juin 1790-10 octobre 1790 (1790/1790)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Greffe du tribunal consulaire. > Registres des demandeurs et des défendeurs.
Cote : 12 B 208
Intitulé : 2 juin 1790-10 octobre 1790

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