CJ09.387, suite à donner à l'avis d'audience auprès de la commission de surendettement de Muret présidée par le juge de l'exécution du Tribunal...

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Notice descriptive

8073W

CJ09.387, suite à donner à l'avis d'audience auprès de la commission de surendettement de Muret présidée par le juge de l'exécution du Tribunal d'instance dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel d'une débitrice du Conseil général.
(2009/2009)

Contexte : 8073W

Cote : 8073 W 361

Intitulé :

CJ09.387, suite à donner à l'avis d'audience auprès de la commission de surendettement de Muret présidée par le juge de l'exécution du Tribunal d'instance dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel d'une débitrice du Conseil général.

Sujet : conseil juridique

Type de document : Documents écrits

Notice descriptive

CJ09.387, suite à donner à l'avis d'audience auprès de la commission de surendettement de Muret présidée par le juge de l'exécution du Tribunal d'instance dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel d'une débitrice du Conseil général. (2009/2009)

CJ09.387, suite à donner à l'avis d'audience auprès de la commission de surendettement de Muret présidée par le juge de l'exécution du Tribunal d'instance dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel d'une débitrice du Conseil général.
(2009/2009)