Notice descriptive

1720, 1er juillet-1721, 21 août
Renvoi 1776, 10 août-1779, 6 février
Registre commun aux bureaux de Rieumes et de Sainte-foy-de-Peyrolières Cf 2 C 2314 (1720/1779)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Insinuations
Cote : 2 C 1608
Intitulé : 1720, 1er juillet-1721, 21 août
Renvoi 1776, 10 août-1779, 6 février
Registre commun aux bureaux de Rieumes et de Sainte-foy-de-Peyrolières Cf 2 C 2314
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

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