Notice descriptive
1939 (16 janvier)-1960 (16 janvier) (1939-1960)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Audience.
Cote : 4 U 31 83
Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6708 et 6716 (mai 2006-septembre 2007), vrac
Intitulé : 1939 (16 janvier)-1960 (16 janvier)
Date : 1939-1960
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Saint-Martory (16 janvier 1939-24 octobre 1958), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, audience foraine de Cazères, circonscription judiciaire du canton de Saint-Martory.
Notes :
En titre : Registre plumitif des affaires de simple police permettant de remplir très exactement le grand état annuel.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-MartoryLe formulaire de recherche :
