Notice descriptive
Affaire Philippe Lasmatres contre Sarraute, commune de ?, 8 septembre 1814.
(1814/1814)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 2
Intitulé :
Affaire Philippe Lasmatres contre Sarraute, commune de ?, 8 septembre 1814.
Importance matérielle : Ech. 1/30, coul.; 0,98x0.67 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
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L'inventaire :
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