Notice descriptive
Procès-verbaux d'enquêtes, d'enquêtes sur commissions rogatoires et de comparutions.
(1970-1971)
Contexte : 6163W > Section Sud-Centre.
Cote : 6163 W 82
Intitulé :
Procès-verbaux d'enquêtes, d'enquêtes sur commissions rogatoires et de comparutions.
Date : 1970-1971
Classement :
Droit commun : en tête-bêche du registre.
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
