Notice descriptive

1790 (8 mai)- an IV (8 floréal) (volume 30). (1790/1797)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 7 285
Intitulé : 1790 (8 mai)- an IV (8 floréal) (volume 30).
Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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