Cote : 4 U 40 58

Ancienne cote : Résidu série U / 78 L 7

Intitulé : 1792-an V

Date : 1792-an V

Présentation du contenu :

Dossiers.

1792 :

Pour Pierre Ferriés (ou Ferrier), élève en chirurgie, c/ Joseph Balestrié, sellier, de Toulouse, Coups et blessures à l’encontre du plaignant (5-7 août). (Trois pièces).

(3ème arrondissement [Jacques Catherine Gleizes (ou Gleyzes) juge de paix]).

Pour [Jean] François Richard et Marc Daure, fusiliers de la garde de la commune, C/ Jean Varennes cadet, fils de l’exécuteur des hautes œuvres [= fils du bourreau], Insultes, coups et blessures à l’encontre des plaignants (27 août-4 septembre 1792). (Cinq pièces). (4ème arrondissement [Pierre Fargues juge de paix]).

C/ Guillaume François André, abbé, sur dénonce de David Souza, marchand, de Toulouse, Propos séditieux contre-révolutionnaires (14-15 septembre). (Deux pièces). (4ème arrondissement [Pierre Fargues juge de paix]).

1793 :

C/ François Esquirol, de Toulouse, Propos séditieux relatifs en particulier au recrutement (17-20 mars 1793). (Cinq pièces). (6ème arrondissement [Anne Pierre Donat Martin-Bergnac juge de paix]).

An II :

C/ Françoise Fraysse dite Franson Fadou, sur dénonce de Jeanne Marie Sadoul, purgeuse de blé pour les magasins nationaux, de Toulouse, Profanation de la cocarde nationale, manquement à l’ordre social (12 vendémiaire–3 brumaire). (5ème arrondissement [Etienne Mercadier juge de paix]).

Pour Madeleine, vve Daulac, fille de service de Brachet, négociant de Toulouse, c/ Antoine Ribes, notable, et Barthélemy Escalas, de Cugnaux, Injures, coups et blessures, vol d’un morceau de savon (27 thermidor-11 fructidor an II). (Trois pièces). (? arrondissement [Mathieu juge de paix]).

An V :

C/ X, Troubles de la tranquillité publique au quartier Saint-Cyprien à Toulouse, excès commis sur des particuliers [François Carpenté fils, salpêtrier, Jacques Donnadieu, François Cazalot] (11 brumaire-5 frimaire an V). (Douze pièces). (3ème arrondissement [Louis Fabié juge de paix]).

Procédure isolée (an II).

Citation (floréal) (une pièce).

Mandat d’amener (fructidor) (une pièce).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police / police judiciaire / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol

Personne : Brachet (négociant) / Ribes, Antoine / Escalas, Barthélémy / Richard, Jean François / Daure, Marc / Varennes cadet, Jean / Souza, David / Fraysse, Françoise, dite Franson Fradou / Sadoul, Jeanne Marie (purgeuse de blé pour les magasins nationaux) / André, Guillaume François (abbé) / Ferriés, Pierre (élève en chirurgie) / Ferrier, Pierre (élève en chirurgie) / Balestrié, Joseph (sellier)

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation